Reconnaissance des proches aidants · Reconnaissance des proches aidants
Amendement n° 12 Tombé
Mme Marie-France Lorho NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 décembre 2018· sort le 6 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Il existe de nombreux sites à disposition des proches-aidants, notamment issus d’associations qui peuvent renseigner les usagers de ce système. La création d’une nouvelle plateforme, dont il n’est par ailleurs pas précisé le responsable ou l’hébergeur, semble superfétatoire. Il serait nécessaire de créer un répertoire des initiatives existantes, ou de préciser la nature du site envisagé par cet alinéa.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.