Article 11 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« I A. – Au 2° du II de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par une majoration, à due concurrence, des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à exonérer toutes les pensions de retraite et d’invalidité, sans exception, de l’augmentation de 1,7 point du taux de la CSG applicable depuis le 1 er janvier 2018.
Le pouvoir d’achat des retraités est attaqué, les pensions de retraite seront revalorisées de 0,3 % en 2019 et en 2020, alors que l’inflation est attendue à 2 % en 2018 et 1,5 % en 2019. Les couples de retraités de moins de 65 ans avec seulement 1000 € chacun, continueront de payer 444 € de CSG par an (soit un total de 750 € avec la désindexation des pensions), les couples de retraités quel que soit leur âge avec seulement 1100 € par mois continueront de payer 480 € de CSG par an (soit un total de 800 € avec la désindexation des pensions. On assiste donc à une paupérisation des retraités.
Dans ces conditions, il est urgent de revenir à la situation antérieure à 2018 et de délivrer 60 % des retraités de la double peine qui les frappe avec le quasi gel annoncé des pensions en 2019 et 2020.