Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-1338 Adopté
M. Jean-René Cazeneuve LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 novembre 2018· sort le 9 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 80 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« ces collectivités territoriales et ces groupements effectuent »
les mots :
« celui-ci effectue ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.