Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-1276 Adopté
M. Jean-René Cazeneuve LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 novembre 2018· sort le 8 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 79 · alinéa Alinéa 48
Dispositif
I. – À l'alinéa 48, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« 2° » ;
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
« VI »
la référence :
« 3° ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.