Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-1275 Adopté
M. Jean-René Cazeneuve LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 novembre 2018· sort le 8 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 79 · alinéa Alinéa 74
Dispositif
À l'alinéa 74, substituer aux mots :
« dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 »
les mots :
« dans sa rédaction antérieure à la présente loi ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.