Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-1274 Adopté
M. Jean-René Cazeneuve LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 novembre 2018· sort le 8 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 79 · alinéa Alinéa 39
Dispositif
I. – À l’alinéa 39, substituer à la seconde occurrence du mot :
« du »,
le mot :
« le ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 40.
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.