Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° I-2523 Retiré
M. Saïd Ahamada LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 octobre 2018· sort le 23 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Le 4 de l’article 224 du code des douanes est abrogé.
Exposé sommaire
Amendement de repli. Il propose de supprimer l’abattement pour vétusté, dont bénéficient les navires vieillissants, pour le paiement du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN).
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Michel Delpon, Sonia Krimi, Sophie Panonacle
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.