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FranceEurope
Loi de finances 2019 · PLF pour 2019

Amendement n° I-2350 Sans sort

M. Jean-René Cazeneuve LAREM· Séance publique· déposé le 11 octobre 2018· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 15

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.