Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 2404 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après le deuxième alinéa de l’article 2 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les terroirs historiques peuvent reconnaître un drapeau et enseignes propres à leur territoire. »
Exposé sommaire
Par respect pour notre Histoire, pour la richesse de son héraldique, la reconnaissance des blasons, des enseignes ou des drapeaux des terroirs historiques doit être intégré dans notre Constitution.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.