Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 2396 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
La Constitution est ainsi modifiée :
1° Après le mot : « natures », la fin du cinquième alinéa de l’article 34 est supprimée ;
2° À la première phrase du quatrième alinéa de l’article 73, les mots : « la monnaie, » sont supprimés ;
3° Le titre XV de la Constitution est complété par un article 88‑8 ainsi rédigé :
« Art. 88‑8 . – La monnaie unique européenne a cours sur les territoires de la République faisant partie de l’Union européenne. »
Exposé sommaire
Cet amendement sanctuarise l’euro.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.