Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 2395 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les langues régionales sont reconnues ».
Exposé sommaire
Par respect pour nos terroirs, la richesse de leur histoire, il est fondamental de reconnaître les langues régionales à l’échelle de la Constitution. Cette reconnaissance doit contribuer à faire rayonner des langues régionales en voie de disparition. Elle doit rappeler aux Français qu’il est nécessaire de continuer à les faire vivre.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.