Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 2385 Rejeté
M. Gabriel Serville GDRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 juillet 2018· sort le 11 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Le second alinéa du préambule de la Constitution est supprimé.
Exposé sommaire
Rédigé pendant l’été 1958, le second alinéa du préambule de la Constitution correspondait à la situation de la France coloniale de l’époque. Cette disposition offrait aux peuples des territoires d’Outre-mer sous souveraineté ou protectorat français une alternative à la sécession et à l’indépendance par l’adhésion, s’ils le souhaitaient, à la République. On peut donc estimer que cette disposition est aujourd’hui obsolète et qu’il convient de la supprimer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.