Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 2375 Rejeté
M. Gabriel Serville GDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 juillet 2018· sort le 12 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
La troisième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution est complétée par les mots : « dès lors qu’elles partagent l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici d’encadrer le principe de respect de l’ensemble des croyances posé par l’article 1 er de la Constitution en le conditionnant au partage des valeurs communes définies par le préambule de la Constitution de 1958.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.