Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 2369 Rejeté
M. Gabriel Serville GDRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 juillet 2018· sort le 12 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de genre. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre le principe d’égalité posé par la Constitution à l’égalité entre les genres. Distinct du sexe, le genre se réfère aux rôles sociaux ainsi qu’à l’identification personnelle (identité de genre).
L’introduction du mot « genre » à l’article 1 er permettrait ainsi d’élever au rang constitutionnel la lutte contre les discriminations de genre.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.