Amendement n° 2367 Sans sort

L’article 72‑3 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « populations », sont insérés les mots : « de Corse et » ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La Corse est régie par l’article 72‑5. »

Cet amendement vise à faire reconnaître, aux-côtés des populations d’outre-mer, la population de Corse. Mentionnée dès la Constitution corse de 1794, la notion de population de Corse renvoie à une réalité historique et culturelle qu’on ne peut nier, et ce en dehors de toutes considérations politiques.