Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 2152 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Par le biais de cet amendement, il s’agit ne pas priver les députés de leur droit d’amendement dans le cadre d’un échec de la commission mixte paritaire. L’objectif est de tirer pleinement parti des avantages du bicamérisme législatif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.