Amendement n° 1886 Rejeté

Le premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle s’inscrit au sein de l’Union Européenne. »

La France est un membre fondateur de la Communauté européenne, soit avant-même la rédaction de la Constitution de la Ve République en 1958. Ce n’est que tardivement que le Titre XV « de l’Union européenne » a donné sa place à l’espace politique européen dans notre Constitution.  A l’heure de la multiplicité des démocraties illibérales en Europe, il est essentiel de rappeler et montrer notre attachement à l’Union Européenne et ses valeurs, au sein-même de notre Constitution. Avec le temps et par sa nature sui generis, l’espace européen a imprégné nos institutions et notre société de son existence.  Ainsi, cet amendement vise à inscrire au premier alinéa de l’article 1 de la Constitution que la République française s’inscrit au sein de l’Union Européenne.