Amendement n° 1762 Rejeté

Après le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque département est représenté par au moins un député. »

Cet amendement permet d'assurer une représentation efficiente et équilibrée de tous les territoires de la France. Le projet de loi organique qui suivra prévoit une réduction drastique du nombre de parlementaires qui est dangereuse pour la représentativité des territoires que nous ne partageons pas.  C'est pourquoi il nous parait essentiel de garantir a minima la représentation par un député de chaque territoire départemental.