Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 1687 Sans sort
Mme Fiona Lazaar LAREM· Séance publique· déposé le 6 juillet 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Le deuxième alinéa de l’article 25 de la Constitution est complété par les mots : « ou d’empêchement provisoire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les parlementaires provisoirement empêchés puissent être remplacés, à leur demande uniquement, par les personnes élues en même temps qu’eux à cet effet, dans des conditions fixées par la loi organique. Sont notamment visées les interruptions longues pour cause de maladie ou de maternité.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.