Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 911 (2ème Rect) (rect. 2) Rejeté
M. Ludovic Pajot NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 juillet 2018· sort le 16 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
L’article 6 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « plus de » sont supprimés.
Exposé sommaire
Le quinquennat, issu du référendum du 24 septembre 2000, n’a pas permis d’assurer une réelle efficacité de l’action présidentielle, celle-ci devant s’inscrire dans un temps long. Par surcroît, le caractère renouvelable du quinquennat actuel tend à favoriser des comportements politiques centrés sur des préoccupations de réélection, au détriment de la notion d’intérêt général qui doit irriguer toute action publique. Le septennat non renouvelable est donc davantage approprié à l’action présidentielle.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, Marine Le Pen
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.