M. Bertrand PancherLT· Séance publique· déposé le 5 juillet 2018· sort le 17 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés.
Exposé sommaire
Si la réunion en Congrès permet exceptionnellement au Président de la République de s’exprimer devant le Parlement, il n’est pas normal que tout aussi exceptionnellement le débat induit entre les parlementaires - et donc les réponses que les parlementaires souhaitent faire au Président de la République - ne puisse avoir lieu en présence de ce dernier. On constate là un déséquilibre des pouvoirs que cet amendement vise à supprimer.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.