Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 340 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Au début de l’alinéa 5, substituer au mot :
« La »
le mot :
« Une ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.