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Amendement n° 205 Tombé
M. Philippe Dunoyer UDI_Iet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2018· sort le 12 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire le mot « sexe » à l’article 1 er de la Constitution afin d’affirmer l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans discrimination entre les femmes et les hommes.
Cosignataires
Paul Christophe, Meyer Habib, Yves Jégo, Lise Magnier, Bertrand Pancher, Philippe Vigier, André Villiers, Jean-Luc Warsmann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.