Amendement n° 197 Sans sort

Après le cinquième alinéa de l’article 72 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les communes sont les premiers échelons de la démocratie ; elles incarnent la richesse et la diversité des territoires. »

Héritière des paroisses de l’ancien régime, les communes sont les cellules de base de la société et les valeurs-étalon de la Démocratie. A ce titre, il est impératif de graver dans le marbre de la Loi fondamentale le principe de leur libre administration et de leur autonomie financière et fiscale telles que posées dans les lois du 22 février 1982 et du 7 janvier 1983 sur la décentralisation. La commune doit être l’échelon démocratique de référence.