Evaluation environnementale des projets et information du public · Ordonnances élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Amendement n° 2 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 6 février 2018· sort le 7 février 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 65
Dispositif
À l’alinéa 65, substituer aux mots :
« , ainsi que »
les mots :
« résultant du projet lui-même et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.