Evaluation environnementale des projets et information du public · Ordonnances élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Amendement n° 1 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 6 février 2018· sort le 7 février 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1°A À la première phrase du quatrième alinéa du I, les mots : « aux conseils départementaux, » sont supprimés ; ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« III. – Le b du 19° du I de l’article 30 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est abrogé. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.