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Amendement n° 23 Sans sort

Mme Marie-France Lorho NI· Séance publique· déposé le 26 janvier 2018· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 2

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La seule lecture des alinéas permet de comprendre l’immense gravité du texte. L’idée exprimée par la phrase « Les personnes de confiance sont classées par ordre de préférence » est une négation complète de la complexité des sentiments humains. Il vient d’ailleurs tenter de préciser la rédaction obscure de l’alinéa 2 ou l’on comprend mal si le texte dispose d’une ou de plusieurs personnes de confiance.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.