Loi de finances rectificative 2017 (2) · PLFR pour 2017
Amendement n° 88 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 135
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 135.
Exposé sommaire
Amendement de coordination visant à éviter un doublon avec l’alinéa 148.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.