Amendement n° 36 Retiré

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :  «  (En millions d’euros)*   Ressources Charges Soldes Budget général       Recettes fiscales brutes/dépenses brutes  1 724 3 400   À déduire : Remboursements et dégrèvements  50 50   Recettes fiscales nettes/dépenses nettes  1 674 3 350   Recettes non fiscales  427     Recettes totales nettes/dépenses nettes  2 101 3 350   À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne  ‑1 574     Montants nets pour le budget général  3 675 3 350 325 Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants        Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours  3 675 3 350   Budgets annexes       Contrôle et exploitation aériens    ‑10 10 Publications officielles et information administrative        Totaux pour les budgets annexes    ‑10 10 Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :       Contrôle et exploitation aériens        Publications officielles et information administrative        Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours   ‑10 10 Comptes spéciaux       Comptes d’affectation spéciale  1 888 1 888 0 Comptes de concours financiers  415 ‑153 568 Comptes de commerce (solde)      ‑500 Comptes d’opérations monétaires (solde)        Solde pour les comptes spéciaux      67 Solde général      402 * Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d’euros le plus proche ; il résulte de l’application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous‑totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.  »

Cet amendement rectifie l’évaluation des conséquences sur l’équilibre général pour 2017 des différentes dispositions de ce projet de loi. Il tient compte de l’ensemble des articles adoptés par l’Assemblée nationale et le Sénat en première partie, à l’exception des conséquences de l’amendement adopté par le Sénat sur l’article 3 bis qui prévoit la suppression du prélèvement de 27 millions d’euros sur les ressources accumulées de l’Agence française pour la biodiversité (AFB). Un précédent amendement propose en effet le rétablissement de la rédaction de l’article 3 bis dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale. En conséquence, le montant des recettes non fiscales, des recettes totales nettes, du solde du budget général et du solde budgétaire de l’État est révisé à la hausse de 27 millions d’euros. Exprimé en milliards d’euros avec une décimale, le déficit budgétaire est inchangé et donc maintenu à 74,1 milliards d’euros, au niveau du texte initial du projet de loi. Il s’ensuit que le tableau de financement, lui-même exprimé en milliards d’euros avec une décimale, n’a pas besoin d’être modifié.