Amendement n° 526 Adopté

I. – À l’alinéa 4, substituer au montant : « 40 326 598 000 € » le montant : « 40 346 562 000 € ». II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer les huit alinéas suivants : « « II bis . – En conséquence, à la quinzième ligne de la même colonne, substituer au montant : « « 2 888 517 000 » « le montant : « « 2 940 363 000. » « II ter . – En conséquence à la dix-septième ligne de la même colonne, substituer au montant : « « 41 775 000 » « le montant : « « 0 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au montant : « 323 508 000 » « le montant : « 333 401 000 ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer au montant : « 40 326 598 000 € » le montant : « 40 346 562 000 € ».

Le présent sous-amendement tire les conséquences sur les variables d’ajustement du sous-amendement n° 493 présenté par le Gouvernement à l’amendement n°384 du rapporteur général :  - le montant de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle (DUCSTP) passe à 0 € ;  - le montant de la dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle (FDPTP) progresse d’environ 10 M€.  - le montant de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) progresse d’environ 52 M€. Cette progression résulte de la suppression de la DUCSTP, qui permet d’augmenter en conséquence le montant de la DCRTP du bloc communal d’environ 32 M€, et de l’exonération de minoration de DCRTP pour les communes éligibles, en 2018, à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), qui réduit la minoration d’environ 20 M€.