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Loi de finances 2018 · PLF pour 2018

Amendement n° 390 Adopté

M. Joël Giraud —· Séance publique· déposé le 14 décembre 2017· sort le 15 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 40 332 415 000 € » le montant : « 40 326 598 000 € ». II. – En conséquence, à la sixième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 2 018 572 000 » le montant : « 2 078 572 000 ». III. – En conséquence, à la vingt-et-unième ligne de la même colonne, substituer au montant : « 389 325 000 » le montant : « 323 508 000 ». IV. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au montant : « 40 332 415 000 » le montant : « 40 326 598 000 ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Sous-amendements

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.