Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° 492 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 15 décembre 2017· Retiré (Retiré avant publication)sous-amendement à l'amendement n° 195
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.