Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° 234 Adopté
Mme Stella Dupont LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 décembre 2017· sort le 16 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Alinéa 28
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 28, substituer à la première occurrence du montant :
« 90 millions d’euros »
le montant :
« 110 millions d’euros ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à majorer de 20M€ la progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU).
À l’aune des engagements du Chef de l’État et du gouvernement en matière de cohésion des territoires, il semble nécessaire d’être au rendez-vous afin qu’aucun citoyen ne soit mis de côté.
Il semble nécessaire de rappeler que la solidarité entre les territoires est le cœur de la péréquation. Il nous faut être toujours vigilants afin d’envisager la réduction des écarts de richesses entre communes riches et communes pauvres.
Cosignataires
Jean-René Cazeneuve, Olivier Gaillard, Nadia Hai, Christophe Jerretie
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.