Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° 50 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la deuxième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« -2,1 »
le montant :
« -1,6 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au montant :
« -2,8 »
le montant :
« -2,3 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à se conformer aux obligations du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.