Loi de financement de la sécurité sociale 2018 · PLFSS pour 2018
Amendement n° 356 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 282
Dispositif
Supprimer l’alinéa 282.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’article 16 ter , adopté conforme.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.