Loi de financement de la sécurité sociale 2018 · PLFSS pour 2018
Amendement n° 352 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Après l'alinéa 254
Dispositif
Après l’alinéa 254, insérer les trois alinéas suivants :
« 8° ter Le I de l'article L. 133‑6‑8 est ainsi modifié :
a) Au 1°, la référence : « deuxième alinéa des articles L. 612‑13 et » est remplacée par la référence : « troisième alinéa de l’article L. 621‑1, du deuxième alinéa de l’article » ;
b) Au cinquième alinéa, les mots : « à l’organisme mentionné à l’article L. 611‑8 » sont remplacés par les mots : « aux organismes mentionnés aux articles L. 213‑1 et L. 752‑4 » ; »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.