Loi de financement de la sécurité sociale 2018 · PLFSS pour 2018
Amendement n° 348 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 356
Dispositif
À l’alinéa 356, substituer au mot :
« fixées »
les mots :
« qui respectent les critères fixés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.