Loi de financement de la sécurité sociale 2018 · PLFSS pour 2018
Amendement n° 326 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 39
Dispositif
Au VIII de l’alinéa 39, substituer aux mots :
« et le 1° »,
les mots :
« , le 1° et les a et b du 2° ».
Exposé sommaire
Correction d’un oubli rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.