Loi de financement de la sécurité sociale 2018 · PLFSS pour 2018
Amendement n° 309 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 27 novembre 2017· sort le 29 novembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
«
(en milliards d’euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Maladie
209,9
210,6
-0,7
Accidents du travail et maladies professionnelles
12,6
12,2
0,4
Vieillesse
133,9
133,6
0,2
Famille
51,0
49,7
1,3
Toutes branches (hors transferts entre branches)
394,3
393
1,2
Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse
392,5
394,8
-2,2
»
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 de l’annexe C :
« Exercice 2018
(en milliards d’euros)
Maladie
Vieillesse
Famille
Accidents du travail maladies professionnelles
Régime général
Régime général et FSV
Cotisations effectives
87,9
87,4
29,8
12,3
215,6
215,6
Cotisations prises en charge par l’État
2,6
2,2
0,8
0,1
5,7
5,7
Cotisations fictives d’employeur
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Contribution sociale généralisée
93,4
0,0
10,4
0,0
103,5
115,4
Impôts, taxes et autres contributions sociales
20,0
15,2
9,4
0,0
44,5
48,7
Charges liées au non recouvrement
-1,0
-0,6
-0,3
-0,1
-2,1
-2,4
Transferts
3,1
29,4
0,2
0,0
21,7
4,2
Produits financiers
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Autres produits
3,8
0,3
0,7
0,4
5,2
5,2
Recettes
209,9
133,9
51,0
12,6
394,3
392,5
»
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à tenir compte, par coordination, dans les tableaux d’équilibre et dans les tableaux présentant les recettes des branches par nature, des différentes modifications apportées au texte par amendement au cours de la discussion parlementaire.
Le solde consolidé du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse ne s’en trouve pas modifié, l’ensemble des moindres recettes et nouvelles dépenses ayant été compensé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.