Loi de financement de la sécurité sociale 2018 · PLFSS pour 2018
Amendement n° 301 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 24 novembre 2017· sort le 29 novembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 343
Dispositif
A l’alinéa 343, après le mot :
« dispositions »,
insérer les mots :
« du c du 5°, du 6° et du d du 9° du I et »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.