Loi de financement de la sécurité sociale 2018 · PLFSS pour 2018
Amendement n° 250 Sans sort
Mme Valérie Rabault SOCet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2017· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 44 ter · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Bouillon, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Guillaume Garot, Régis Juanico, Christine Pirès Beaune, Boris Vallaud
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.