Loi de financement de la sécurité sociale 2018 · PLFSS pour 2018
Amendement n° 237 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 216
Dispositif
Compléter l’alinéa 216 par le mot :
« , sophrologue ».
Exposé sommaire
Cet amendement complète la liste des professions ayant vocation à demeurer affiliées au régime d’assurance vieillesse des professions libérales à la suite des concertations conduites avec les organisations interprofessionnelles représentatives du champ des professions libérales.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.