Loi de finances rectificative 2017 (2) · PLFR pour 2017
Amendement n° 273 Non soutenu
M. Gilbert Collard —et 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2017· sort le 4 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT D
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
La France connait actuellement une situation budgétaire très tendue .
Il n’est donc pas de la prime utilité de mobiliser 269 100 000 euros pour préfinancer le métro d’Abidjan .
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.