Loi de finances rectificative 2017 · PLFR 2017
Amendement n° 19 Adopté
M. Joël Giraud —· Séance publique· déposé le 13 novembre 2017· sort le 13 novembre 2017sous-amendement à l'amendement n° 1
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 16, supprimer le mot :
« , respectivement, ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.