Loi de finances rectificative 2017 · PLFR 2017
Amendement n° 27 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. – À l’alinéa 11, supprimer la première occurrence du mot :
« respectivement ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« montants »,
insérer le mot :
« respectifs »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.