Loi de finances rectificative 2017 · PLFR 2017
Amendement n° 26 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« sa »
le mot :
« la ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.