Loi de finances rectificative 2017 · PLFR 2017
Amendement n° 25 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« Elles »
les mots :
« Ces contributions ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.