Loi de finances rectificative 2017 · PLFR 2017
Amendement n° 10 Rejeté
M. Éric Coquerel FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 novembre 2017· sort le 6 novembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si notre amendement consistant à doubler la contribution exceptionnelle était adopté, alors cet article n’aurait plus de sens, puisque l’État n’aurait plus besoin d’ouvrir des crédits supplémentaires pour rembourser une partie des 10 milliards.
En effet, nous considérons que ce n’est pas à l’État de rembourser de très grosses entreprises qui se portent très bien puisqu’elles se sont versé pour 300 milliards de dividendes en 5 ans.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.