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FranceEurope
Loi de financement de la sécurité sociale 2018 · PLFSS pour 2018

Amendement n° 674 Sans sort

M. Yves Daniel LAREM· Séance publique· déposé le 20 octobre 2017· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 44

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.