Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° II-611 Sans sort
M. Meyer Habib UDI_Iet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 novembre 2017· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Auconie, Vincent Ledoux, Maurice Leroy, Pierre Morel-À-L'Huissier, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.